Toshiba Tec en France a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des alertes, accessible à tous ses collaborateurs ainsi qu’à ses parties prenantes (cocontractants, fournisseurs, sous-traitants, communautés, etc…) en conformité avec la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin II »), la Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, et tout acte sur la protection des lanceurs d’alerte et des personnes concernées.

Nous encourageons tous nos collaborateurs, ainsi que nos parties prenantes, à nous faire part de toute information relative à des violations, ou de potentielles violations, des lois et réglementations applicables ou, plus généralement, à des situations contraires à nos valeurs et nos règles internes.

Quels types d’actes ou de comportements peut-on signaler ?

Tout manquement aux Principes et autres règles internes applicables au sein du groupe Toshiba Tec en France, toute violation de lois et réglementations nationales et/ou internationales et notamment toute situation liée aux domaines suivants :

• Fraude comptable / Financière
• Actes de corruption ou de trafic d’influence
• Pratiques anticoncurrentielles
• Atteinte aux libertés fondamentales et droits humains, à la santé ou sécurité des personnes
• Non-respect des normes et des standards en matière d’environnement
• Utilisation frauduleuse des données à caractère personnel
• Tout autre crime, délit, menace ou préjudice sérieux causé à l’intérêt général

Nous garantissons la stricte confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte ainsi que des informations recueillies.

Chaque signalement sera traité avec diligence par nos référents dédiés.

Ce dispositif s’inscrit dans notre démarche globale de prévention des risques et de promotion de l’intégrité au sein de notre organisation.