INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations ci-après sur la protection de vos données personnelles vous offrent un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées.
Par le biais des informations suivantes, nous précisons la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez en vertu de la règlementation sur la protection des données personnelles.
1. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?
Nous traitons les données personnelles que nous recevons des visiteurs du présent site dans le cadre de notre relation commerciale ou contractuelle. Nous traitons également dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, les données personnelles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public (par ex. listes de débiteurs, registre foncier, registre du commerce et des associations, presse, Internet).
Les données personnelles qui nous sont utiles sont les suivantes :
Données personnelles (nom, adresse, date et lieu de naissance et nationalité)
Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail professionnelle)
2. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quel fondement juridique ?
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), et, le cas échéant, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés – LIL) :
a. Dans le cadre de l’équilibre des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD)
Si nécessaire, nous traiterons vos données pour protéger nos propres intérêts légitimes et ceux de tiers, et notamment :
Optimisation et conception du site en fonction des besoins
Publicité ou études de marché et d’opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données
Exercice des droits et défense en cas de contentieux
Garantie de la sécurité informatique et la protection des process informatiques dans notre entreprise
Prévention des infractions pénales et enquêtes dans ce cadre
Mesures visant à garantir les autorités nationales et de régulation
b. Conformément à votre consentement (Article 6 (1 a) RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple, la transmission de données au sein du groupe…), nous serons légalement autorisés à procéder à ce traitement sur la base du consentement que vous avez donné. Le consentement peut être retiré à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements de données effectués antérieurement au dit retrait.
3. Qui est destinataire de vos données ?
Au sein de notre entreprise, seuls les services qui ont besoin d’avoir accès à vos données afin de répondre à nos obligations légales y auront accès. Les sous-traitants et prestataires que nous utilisons peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : hébergeurs et marketing.
En ce qui concerne la divulgation de données à des destinataires extérieurs à notre société, nous ne pouvons divulguer des informations vous concernant que si nous y sommes tenus par la loi ou si vous nous y avez autorisés. Les destinataires potentiels des données personnelles dans ces conditions incluent (par exemple) :
Les organismes et institutions publics (autorités juridiques) s’il existe une obligation légale ou officielle de le faire ;
4. Comment vos données sont-elles traitées sur le Site internet ?
Sauf indication contraire, nous traitons vos données sur notre Site Internet de la façon décrite ci-après avec pour finalités de traiter votre demande (article 6 (1b) RGDP) ou en raison d’intérêts légitimes que nous avons (article 6 (1f) RGDP)
a. Données d’utilisation
Chaque fois que vous accédez à une page ou à un fichier, des données génériques sont automatiquement sauvegardées dans un fichier journal. La sauvegarde est exclusivement liée au système et n’est utilisée qu’à des fins statistiques ou pour signaler des infractions pénales dans des circonstances exceptionnelles.
Nous utilisons ces données pour améliorer nos sites internet et pour vous présenter un contenu reflétant vos intérêts sur différents sites internet et sur de multiples terminaux.
Aucune donnée d’utilisation n’est combinée avec des données personnalisées dans le cadre de ce processus. Si vous décidez de nous adresser vos données, celles-ci seront sauvegardées de manière optimale pendant le processus de saisie. Il en va de même pour les données enregistrées dans notre système. Pour des raisons de sécurité, nous enregistrerons votre adresse IP. Elle peut être récupérée s’il y a un intérêt légitime.
Les données ne sont pas transmises à des tiers ou autrement évaluées, à moins que nous y soyons tenus par la règlementation.
Plus précisément, les données suivantes font l’objet d’une conservation à chaque demande de traitement (soit chaque accès) :
Le terminal utilisé
Le nom des fichiers auxquels vous avez accédé
La date et l’heure de la demande
La quantité de données transmises
Notification de la réussite ou non de la demande
Description du type de navigateur internet utilisé
Le système d’exploitation utilisé
Le fournisseur
L’adresse IP de l’utilisateur
b. Formulaire de contact et autres demandes
Si vous nous contactez (par exemple via des formulaires de contact, vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement votre demande (article 6. 1, b), du RGPD) ou toute requête postérieure sans que le délai de conservation puisse excéder les délais légaux.
Si vous acceptez expressément d’être contacté par e-mail, téléphone ou courrier dans le cadre du formulaire de contact ou toute autre demande (conformément à l’art. 6, al. 1, 1a RGPD), vous autorisez le groupe TFIS à vous informer par téléphone, e-mail ou courrier sur ses produits et services, dans la catégorie choisie. Nous pouvons également stocker vos données dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, ou vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement dans le pied de page de la newsletter.
Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront effacées après le traitement de votre demande, à l’exception des données pour lesquelles il existe par ailleurs des obligations de sauvegarde légales ou règlementaires.
c. Newsletter
Sous réserve de votre accord (article 6 (1a) RGPD), nous serons heureux de vous communiquer nos dernières nouvelles grâce à la diffusion de notre newsletter.
Pour recevoir notre newsletter, vous devez nous communiquer obligatoirement votre nom et votre adresse e-mail. Toutes autres informations sont transmises facultativement de votre part.
En outre, afin de mesurer le succès de notre newsletter, nous recueillons des données relatives à l’ouverture et consultation de la newsletter, le moment où elle est ouverte et les liens ouverts.
d. Utilisation de cookies
1*) Informations générales
Afin de rendre votre visite sur notre Site plus agréable et de permettre l’utilisation de fonctions particulières, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits permanents).
Les cookies ne peuvent pas accéder à d’autres fichiers sur votre ordinateur ni identifier votre adresse e-mail.
2*) Utilisation de cookies
Comme la plupart des sites Internet que vous visitez, notre Site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de visites uniques ou répétées. Cela vous permet de passer rapidement et facilement d’un site ou d’une page à l’autre, d’enregistrer vos configurations et d’utiliser des outils de tiers (tels que des vidéos YouTube) sur notre Site.
Les cookies sont placés soit sur notre Site internet (cookies internes), soit sur d’autres sites internet dont le contenu apparaît sur notre Site (cookies tiers). Ces opérateurs tiers (comme Facebook) peuvent installer des cookies si vous êtes connecté à leurs pages et visitez notre Site. Nous n’avons aucune influence sur la configuration des cookies de ces sites tiers. Veuillez visiter ces sites internet de tiers pour plus d’informations sur leur politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.
3*) Légitimité du stockage des cookies
Les cookies essentiels, fonctionnels et statistiques sont stockés sur le fondement de nos intérêts légitimes (article 6 1 f du RGPD) pour l’optimisation et la conception de notre Site Internet.
Les cookies sont stockés à des fins de marketing sur le fondement du consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Ces cookies ne sont donc mis en place que si l’utilisateur donne expressément son accord à leur stockage, lors de la notification sur la politique ‘cookies’ sur notre Site internet.
4*) Désactiver et supprimer les cookies
Le paramétrage que vous choisissez lors de la première visite en réponse à la notification de cookies sera enregistrée. Les paramètres sélectionnés peuvent être réglés à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
Liste des cookies utilisées :
Les contacts identifiés et les données recueillies sur les sites de Toshiba TFIS sont conservés pour une durée maximale de 36 mois.
Voici les cookies que nous utilisons :
– Google Ads : Afin de mesurer le retour sur investissement de nos campagnes payantes sponsorisées via les solutions Google Expiration 1 an
– Google Conversion Linker : Afin de mesurer le retour sur investissement de nos campagnes payantes sponsorisées Expiration 1 an
– Google Conversion Tracking : Afin de mesurer le retour sur investissement de nos campagnes payantes sponsorisées via les solutions Google Expiration 1 an
– Google Recaptcha : Afin de garantir la sécurité de notre réseau informatique lors de la complétion d’un formulaire Expiration : 1 an
– Google Remarketing : Afin de mesurer le retour sur investissement de nos campagnes payantes sponsorisées via les solutions Google Expiration : 1 an
– LinkedIn : Afin de mesurer le retour sur investissement de nos campagnes payantes sponsorisées via LinkedIn Expiration : 1 an
– Salesforce : Afin de mesurer le retour sur investissement de nos campagnes payantes sponsorisées via Salesforce Expiration : 1 an
– SemRush : Afin de mesurer notre référencement naturel et l’améliorer Expiration : 1 an
– Youtube : Afin de vous permettre d’utiliser le lecteur de vidéo Youtube utilisé sur notre site Expiration : 1 an
– Matomo : Afin de mesurer les statistiques de notre site internet et les améliorer Expiration : 1 an
Cookie d'exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d'analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d'exclusion, ou bien si vous changez d'ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d'exclusion.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
La fonctionnalité de désactivation du suivi nécessite que les cookies soient autorisés.
5. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Sauf mention contraire dans la présente politique de confidentialité, les données d’utilisation et d’enregistrement stockées chez nous sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées, et que la suppression n’est pas contraire aux obligations légales de conservation.
Nous traitons et conservons d’autres données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations légales. Dès lors que les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu’un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :
Exécution d’une obligation de conservation des données en vertu des lois commerciales
6. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Chaque personne concernée dispose d’un droit relatif à ses données personnelles :
D’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
De rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
D’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
De limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
D’opposition conformément à l’article 21 du RGPD ;
Ces droits sont exercés conformément et dans la limite de la Loi Informatique et Liberté et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
Chaque personne a le droit de contacter l’autorité de contrôle de la protection des données (cf. article 77 RGPD) – En France, auprès de la CNIL.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir. Il ne s’appliquera pas aux données traitées avant ledit retrait.
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